Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tasse Motif Kawaii !! (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commande Le Client passe sa commande en ligne. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur accepte les moyens de paiement disponibles sur le site.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du Client, sauf indication contraire.

Article 7 – Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 9 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.